Charlotte Furnon

De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047388623(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202302/04/2023
De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047011626(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046422008(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046264026(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046049789(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022